Article premier – Il est fondé le 3 mai 1986 entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre:
Association des Ingénieurs de l’E.N.S.T.I.B
(Ecole Nationale Supérieure des Technologies et Industries du Bois)
BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article 2 – L’Association a pour but :
a) De développer entre ses membres une solidarité durable et utile à tous.
b) De leur faciliter l’accès à des situations correspondant à leurs capacités, et d’accroître celles-ci par des moyens tels que communications, conférences, etc.
c) De maintenir le contact avec le corps enseignant de l’Ecole pour un échange mutuel
d’informations et de suggestions.
d) De les aider, ainsi que leurs familles, en cas de nécessité.
Article 3 – Elle s’interdit toute discussion politique ou religieuse.
Article 4 – Elle publie un annuaire et un bulletin renfermant les procès verbaux des assemblées générales, les décisions du comité, les comptes annuels et toutes communications utiles.
Article 5 – L’Association se compose de :
Membres actifs
Membres d’honneur
Membres bienfaiteurs
Membres honoraires
Membres associés
a) Sont membres actifs les anciens élèves et les élèves de 3ème année.
b) Sont membres d’honneur MM. le Recteur de l’Université et le Doyen de la Faculté des Sciences, le Directeur et les Professeurs, ainsi que les anciens Directeur et Professeurs de l’Ecole, et les personnes nommées par le comité en raison de leur mérite ou de services signalés rendus à l’Association.
c) Sont membres bienfaiteurs les personnes agrées par le comité et versant un droit d’entrée.
d) Sont membres honoraires les personnes agréées par le comité et versant une cotisation annuelle.
e) Peuvent faire partie de l’association comme membres associés les Docteurs et Ingénieurs-Docteurs ayant préparés leur thèse dans les laboratoires associés à l’école, ainsi que les titulaires du DEA BOIS, ou du DESS Matériaux Bois et Mise en Œuvre dans la Construction, ou du DEST Génie Industriel Bois, ou de la licence professionnelle.
Article 6 – Tout membre dont la conduite nuirait à l’honneur ou aux intérêts de l’Association et reconnu indigne d’en faire partie, en sera exclu par décision du comité, prise à la majorité des deux tiers.
ADMINISTRATION
Article 7 – L’Association est administrée par un comité élu par l’assemblée générale annuelle. Le comité se renouvelle par tiers chaque année et les membres sortants sont rééligibles.
Tout membre du comité qui n’aura pas assisté pendant un an à ses séances sera considéré comme démissionnaire.
Le comité peut, en cas de vacances, se compléter par cooptation, la nomination des nouveaux membres devant être ratifiée par l’assemblée générale suivante.
Article 8 – Le comité choisit chaque année en son sein, après l’assemblée générale, un bureau composé d’un président, deux vice-présidents, un secrétaire général, un trésorier, un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint. Ces deux dernières fonctions peuvent se cumuler. Le secrétaire général peut aussi être en même temps trésorier adjoint, et le trésorier secrétaire adjoint.
Article 9 –
a) Le comité administre l’Association, vérifie et approuve les comptes du trésorier, convoque les assemblées générales et règle leur ordre du jour.
b) Le président dirige les services de l’Association, veille à l’observation des statuts et à l’exécution des décisions du comité et des assemblées générales et représente l’Association pour les actions de toute nature.
Il est, en cas de nécessité, suppléé par un ou deux vice-présidents désignés par lui-même ou par le comité.
c) Le secrétaire est chargé de la correspondance, de la rédaction des procès-verbaux et publications de l’Association, du dépôt et de la conservation des registres et papiers de l’Association, mais toute correspondance de nature à engager l’Association devra être contresignée par le président; il est assisté d’un directeur gérant des périodiques de l’Association.
d) Le trésorier est chargé des recettes et des dépenses, et de toutes opérations financières, suivant les directives du comité et avec le visa du président. Le comité peut, chaque fois qu’il le juge à propos, vérifier les comptes.
e) Le secrétaire et le trésorier sont aidés, et en cas de nécessité suppléés par le secrétaire et le trésorier adjoints.
Article 10 – Le comité se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président, et plus souvent si celui-ci le juge nécessaire, ou à la demande des deux tiers des membres.
Sauf cas prévus aux présents statuts, les votes sont acquis à la majorité des membres présents, représentés ou votant par correspondance. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Article 11 – Les fonds comprennent :
– L’actif en espèces, les titres en portefeuille, les dépôts en banque, à la Caisse d’épargne et en comptes de chèques postaux.
– Les recettes proviennent:
a) Des cotisations annuelles des membres actifs, honoraires et associés.
b) Des droits d’entrée des membres bienfaiteurs.
c) Des dons.
ASSEMBLEES GENERALES
Article 12 – Les assemblées générales de l’Association se composent des membres actifs. Elles sont convoquées par le comité et dirigées par son bureau.
Article 13 – L’assemblée générale ordinaire se réunit tous les ans à l’Ecole.
La date en est fixée par décision du comité.
L’assemblée élit le comité, vote les rapports sur la situation de l’Association, approuve les comptes de l’exercice clos et le budget de l’exercice suivant et délibère sur les questions mises à son ordre du jour.
Les votes de l’assemblée générale ordinaire sont acquis à la majorité des membres présents, représentés ou votant par correspondance.
Article 14 – Des assemblées générales extraordinaires peuvent en outre être réunies à l’initiative du comité ou à la demande écrite du dixième au moins des membres actifs.
Elles doivent, pour délibérer valablement, représenter au moins le quart des membres actifs.
Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée à quinze jours au moins d’intervalle et délibère alors valablement quel que soit le nombre de ses membres.
Dans tous les cas, le vote des assemblées extraordinaires n’est acquis qu’à la majorité des deux tiers des membres présents, représentés ou votant par correspondance.
MODIFICATION DES STATUTS DE L’ASSOCIATION ET DISSOLUTION
Article 15 – Les statuts ne peuvent, sauf en ce qui concerne le taux de la cotisation qui relève de l’assemblée générale annuelle, être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire.
Article 16 – La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire qui, dans ce cas, nomme un ou plusieurs commissaires chargés de liquider ses biens.